Recherche de terrain
Le choix et l’achat du terrain conditionnent votre projet. La configuration du terrain aura des incidences sur l’implantation de la maison et les plans.
Nous vous conseillons :
- De prendre le temps d’analyser tous les avantages et les inconvénients liés à l’emplacement de votre terrain.
- De veiller à la qualité du sol.
- Si besoin, nous pourrons faire une demande de Certificat d’Urbanisme de votre terrain ( hors lotissement), auprès de la Mairie, qui le délivre dans un délai maximum de 2 mois.
Achat du terrain :
L’achat du terrain se déroule en 2 temps :
Vous signez une promesse de vente.
Vous signez un acte définitif devant un notaire, dès que les conditions suspensives de la promesse de vente sont remplies.
Réalisation des plans :
Les plans sont réalisés en deux temps :
L’avant-projet : Nous réfléchissons ensemble à un plan correspondant à vos attentes, à vos goûts et à votre mode de vie. Travailler avec nous vous permettra de réaliser un avant-projet sur-mesure dans une relation mutuelle de confiance.
Les plans définitifs sont réalisés en vue de la signature du contrat.
Etablissement du devis descriptif :
Le devis descriptif est élaboré en fonction de :
Vos choix personnels : par exemple qualité des menuiseries extérieures, nature des revêtements de sol, couleur des enduits extérieur, système de chauffage, des équipements sanitaires économiques….
Soyez attentifs au rapport qualité/prix, avec un raisonnement en coût global : coût d’investissement et coût de fonctionnement.
Signature du contrat :
Le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) vous garantit une sécurité sur le prix ferme et définitif et sur la réalisation dans un délai convenu. Votre contrat doit obligatoirement vous être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le délai de rétractation dont vous bénéficiez est de 10 jours à compter du lendemain de la 1ère présentation du contrat envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous devrez exercer votre faculté de rétractation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes pour la détermination de la date de réception ou de remise du bon d’annulation.
Demande de permis de construire :
Nous prenons en charge cette demande pour vous. La demande est effectuée auprès de la Mairie où se situe le terrain. Le délai d’instruction est de 2 mois minimum, et parfois plus, si par exemple l’intervention de l’Architecte des Bâtiments de France est nécessaire.
Obtention du permis de construire :
Nous veillerons à ce que le permis de construire soit affiché très visiblement sur le terrain, dès qu’il a été accordé et pendant toute la durée du chantier (Article R.424-15 du Code de l’Urbanisme).
L’affichage du permis sur le chantier est très important puisqu’il conditionne le départ du délai de 2 mois pendant lequel doit s’exercer le recours éventuel d’un tiers ayant intérêt à agir.
L'assurance dommage-ouvrage :
La souscription de l’assurance Dommages-Ouvrage est obligatoire. Vous avez 2 possibilités :
Vous nous mandatez pour obtenir l’assurance : c’est le cas le plus fréquent et le plus avantageux financièrement.
Vous souscrivez directement à l’assurance auprès d’un assureur de votre choix. Dans ce cas, vous devez nous transmettre une copie du contrat d’assurance.
Les conditions pour démarrer la construction :
5 conditions doivent être réalisées dans un délai fixé par votre contrat.
Cela conditionne le démarrage de votre construction :
• Vous êtes propriétaire de votre terrain.
• Vos prêts sont accordés.
• Votre permis de construction est obtenu.
• Vous avez souscrit à une assurance Dommages-Ouvrage.
• Nous vous avons remis une attestation de Garantie de Livraison.
Déclaration d'ouverture de chantier :
Cette déclaration obligatoire est souvent assurée pour nos soins. Elle est adressée à la Mairie, dès le commencement des travaux, sur un formulaire administratif prévu à cet effet. Un exemplaire vous est renvoyé par la Mairie. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez nous demander un exemplaire.
La réunion d'implantation :
Il s’agit de formaliser l’implantation définitive de la maison sur le terrain, conformément au permis de construire. Nous vous recommandons de participer à cette réunion.
Le cas échéant, nous vous rappelons de ne pas oublier d’aménager votre terrain pour assurer le bon déroulement du chantier.
La construction dans le délai contractuel :
Votre contrat indique un délai de construction bien précis en nombre de mois. Le délai commence à l’ouverture du chantier : nous pourrons éventuellement vous livrer la maison plus tôt, mais il n’est pas obligé de respecter un planning détaillé du chantier.
Voici quelques règles utiles en cours de projet :
- Une maison a besoin de se stabiliser à certaines phases. Trop de rapidité nuit parfois à la qualité, alors ne soyez pas trop pressé !
- En cas d’intempéries, le chantier peut être arrêté quelques temps.
- Pendant certaines périodes, il se peut que personne n’intervienne, sans qu’on vous ait pour autant oublié !
- Les travaux supplémentaires que vous demandez et acceptés feront l’objet d’avenants et pourront allonger le délai de construction.
Les visites de chantier :
Des visites de chantier sont organisées avec le Groupement à quelques points-clés de la construction, ce qui vous permet de constater l’avancement des travaux.
Attention : si vous souhaitez visiter davantage votre chantier, il est recommandé de demander au préalable à M. LE NET Jean François qui est responsable de la garde du chantier.
Le réglement et les appels de fond :
Des appels de fonds vous sont adressés en fonction du stade d’avancement de la construction. Si vous êtes titulaire d’un prêt bancaire, vous adressez à votre banque votre accord par courrier accompagné de l’appel de fonds. Votre banque se chargera alors directement d’effectuer le versement auprès de nous.
Avant chaque appel de fonds adressé par nos soins, vous pouvez demander un rendez-vous de chantier pour constater que le stade d’avancement correspond à l’appel de fonds. Si l’appel de fonds correspond bien au stade d’avancement réel de la construction, vous devez le signer et procéder à son paiement. Dans le cas contraire, vous attendez la réalisation effective du stade d’avancement requis.
Dans le cadre d’un Contrat de Construction, la loi a encadré le montant des appels de fonds en fonction du stade d’avancement.
Choix définitifs de certains équipements et implantations :
Vous avez la possibilité de finaliser certains choix après la signature du contrat (jusqu’à l’achèvement de la maçonnerie le plus souvent). Vous finalisiez le choix des emplacements des prises électriques et des points lumineux directement avec l’électricien. Dans ce cas, anticipez dès que possible en fonction de l’emplacement futur de vos meubles.
Il en ai de même pour les sélections de carrelage directement chez des revendeurs professionnels prédéfinis, par nos soins, ou il vous sera proposé la gamme Tradi-Breizh vous donnant ainsi une référence pour vos choix.
La souscription d' une assurance multirisque habitation :
Il faut souscrire une assurance-incendie et dégâts des eaux dès l’achèvement de la couverture.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre assureur.
La réception de travaux :
La réception des travaux s’effectue à l’achèvement de la construction.
Vous avez 2 possibilités :
• Vous êtes assisté par un professionnel.
• Vous n’êtes pas assisté par un professionnel. Dans ce cas, la loi accorde un délai supplémentaire de 8 jours pour émettre des réserves éventuelles.
La réception est formalisée par un procès-verbal de réception qui acte le transfert de garde.
La DAT ( Déclaration d' achèvement de travaux ) :
Cette déclaration obligatoire est à adresser par vos soins à la Mairie sur un formulaire prévu à cet effet dans les 8 jours qui suivent la clôture du chantier. Ce document sert à préparer le certificat de conformité qui vous sera adressé par la Mairie dans les 3 mois suivant la réception de la DAT.
L' extension de l' assurance multirisque habitation :
N’oubliez pas de souscrire à cette assurance au moment de l’emménagement dans votre maison.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre assureur.
L'entretien de votre maison :
L’entretien de votre maison est indispensable pour éviter qu’elle ne se dégrade avec le temps et pour maintenir votre confort.
Une véritable politique d'après vente :
Le fait d' avoir choisit pour partenaire ou associer des entreprises locales, nous permet de proposer un service après vente des plus réactif.
